C/221222

Ces conditions de ventes sont assujetties à la loi française quelle que soit la destination des commandes.

Elles sont sujettes à modification sans préavis.

Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Pour passer une commande, vous serez amené à nous communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l’objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services, afin d’honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l’unique but de traiter vos commandes. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Arts On Productions SAS, Animal Studio^® (nom commercial), 14, Rue Charles V, 75004 Paris ou par mail à contact@davidstrano.fr.

Les cookies sont utilisés pour la sauvegarde de votre panier et les données vous concernant. Arts On Productions SAS s’engage à n’en faire aucun autre usage.

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Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente en ligne des œuvres photographiques et produits présentés sur le site davistrano.fr qui diffusent et propose les offres commerciales de Arts On Productions / Animal Studio^®.

COMMANDES DE TIRAGES ET CHOIX DE MODÈLES ET SUPPORTS : L’acquéreur reconnaît que les images représentant les œuvres originales qui figurent sur le site davidstrano.fr n’ont qu’une valeur indicative. De légères variations peuvent apparaître entre l’image affichée sur un écran et la photographie originale tirée sur papier ou sur les autres supports proposés. Le photographe ne peut être tenu responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques d’affichage et de calibrage des différents matériels.

FONCTIONNEMENT DU SITE :

 ART GALLERY : La catégorie de photographie Art Gallery désigne une sélection d’images d’Art destinées à l’illustration ou la décoration intérieure. Ces images mises en vente n’incluent pas de cession de droits d’auteur, hors convention spéciales par écrit. Les images de cette catégorie sont présentées sur le site internet www.davidstrano.fr et/ou sur d’autres sites partenaires. Les dimensions proposées et les supports proposés sont à la discrétion du site de vente sous contrôle de l’auteur des photographies. En cas d’impossibilité de fournir le support dans la taille demandé, il sera proposé une solution de remplacement. En cas de refus du client de cette solution de remplacement, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de 15 jours. Aucune réclamation, ni aucun dédommagement ne pourra être accepté en raison de l’impossibilité de fournir le support et l’image commandée. Les ART GALLERY sont proposées en série limitées de trente exemplaires maximums et sont fournies avec un certificat de l’auteur. Ces images sont concernées par la fiscalité spécifique aux œuvres d’art et bénéficies d’une TVA à taux réduit et des autres conditions fixées au Code Général des Impôts.

OPEN GALLERY : La catégorie de photographies Open Gallery désigne une sélection d’images destinées à l’illustration ou la décoration intérieure. Ces images mises en vente ne prévoient pas de cession de droits d’auteur, hors convention spéciales par écrit. Les images de cette catégorie sont présentées sur le site internet www.davidstrano.fr et/ou sur d’autres sites et sont proposées en impression sur différents supports et dans différentes dimensions. Les dimensions proposées et les supports proposés sont à la discrétion de Arts On Productions et sont sujets à changements sans préavis. En cas d’impossibilité de fournir le support dans la taille demandée, il sera proposé une solution de remplacement. En cas de refus du client de cette solution de remplacement, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de 15 jours. Aucune réclamation, ni aucun dédommagement ne pourra être accepté en raison de l’impossibilité de fournir le support et l’image commandée. Les OPEN GALLERY sont proposées en série non limitées et sont sujettes à ajouts et suppressions d’images. Ces images sont assujetties au taux de TVA normal.

 PROCÉDÉS DE FABRICATIONS :

 TIRAGE ARGENTIQUE : Ce tirage est réalisé sur papier argentique haut de gamme. Selon le sujet représenté ce tirage est proposé dans un ou plusieurs formats, selon la volonté de l’auteur.

 TIRAGE SOUS VERRE ACRYLIQUE ET SUR ALUMINIUM : Véritable tirage photo sous verre acrylique ou sur Aluminium ‘Dibond’. Cette finition haut de gamme confère au motif une grande profondeur. Ce procédé a fait preuve d’une grande stabilité et d’une qualité excellente. Une variante de présentation qui séduit à la fois les galeristes et les amateurs d’art. Selon le sujet représenté, ce tirage est proposé dans un ou plusieurs formats, selon la volonté de l’auteur.

TIRAGE EN DIGIGRAPHIE : Procédé d’impression sur papier haut de gamme. Selon le sujet représenté, cette impression est proposée dans un ou plusieurs formats, selon la volonté de l’auteur.

 IMPRESSION DIRECTE SUR ALU-DIBOND ET VERRE ACRYLIQUE : Procédé d’impression numérique avec collage sur Alu Dibond ou sous Verre Acrylique, pour offrir une étonnante intensité de couleurs, un haut niveau d’indéformabilité et assurer une grande légèreté même aux grands formats. Selon le sujet représenté, cette impression est proposée dans un ou plusieurs formats, selon la volonté de l’auteur.

TARIFICATION : Les prix indiqués incluent la TVA française sauf indication qui indique que le montant est Hors Taxe.

Sauf indication contraire, tarif spécial et offre commerciale, les frais d’envoi sont en sus. Un franco de port est automatiquement appliqué à partir de 200€ TTC d’achat.

Seuls les règlements en euros sont acceptés. Les œuvres seront facturées conformément aux tarifs figurant sur le site davidstrano.fr au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas de livraison vers un pays autre que les pays de l’Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations sont intégralement à la charge du client. Celui-ci s’engage à vérifier les possibilités d’importation des tirages photographiques dans le pays de livraison. En cas de refus de paiement de ces taxes les frais de retour à l’envoyeur seront également assurés par le client. En aucun cas, ces droits et sommes ne pourront être mis à la charge du vendeur.

PAIEMENT : Le règlement des achats s’effectue à la commande par les moyens mis à la disposition du client sur le site. Les informations bancaires sont communiquées lors de la validation de la commande mais ne sont pas connues, ni stockées par le vendeur.

DROIT DE RETRACTATION : Un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d’encaissement est proposé lors de la vente des œuvres OPEN GALLERY, ART GALLERY. Ce droit est uniquement valable pour les ventes réalisées sur le territoire français métropolitain (hors Corse et DOM TOM). Un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d’encaissement est également proposé lors de la vente de RÉSERVATIONS de SÉANCES PHOTOS, sauf si un rendez-vous de prises de vue est fixé avant ce délais de rétractation. Le client reconnait renoncer à ce droit de rétractation dès la réalisation de la SÉANCE PHOTO, son droit de rétractation étant, de fait, caduque. Compte tenu du caractère unique de la fabrication sur mesure des images faites lors des séances photo privées ou publiques, les images et tirages fournis au titre des EPACK et toutes autres séances photo et/ou autres prises de vues réputées personnalisées, ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.

Les images en OPEN GALLERY sur lesquelles le client demande à faire inscrire son logo ou toutes autres personnalisations écrites ou visuelles entrent également dans ce cadre particulier et ne peuvent bénéficier de ce droit de rétractation, vu le caractère unique de fabrication.

Pour bénéficier de ce droit de rétractation il est IMPERATIF de contacter Arts On Production / Animal Studio^® AU PREALABLE à tout retour de marchandise. Le retour des marchandises (autre que pour les raisons couvertes par la garantie normale applicable) est A LA CHARGE du client. Le retour des marchandises devra être effectué avec l’emballage d’origine fourni lors de l’expédition ou un autre emballage assurant la même protection du produit. Le retour des marchandises s’effectue sous la responsabilité du client et lui seul assumera les éventuels dégâts survenus sur les images.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de détérioration des produits retournés, il appartient donc au client de se prémunir d’éventuels dégâts, notamment en souscrivant toutes les assurances et garanties nécessaires à hauteur de la valeur des produits concernés.

En cas de constat de détérioration sur les produits retournés, pour quelques raisons que ce soit (transport ou autre), AUCUN REMBOURSEMENT ne sera effectué et les marchandises seront mises à la disposition du client pour reprise à ses frais. La garde des produits ne pourra toutefois pas excéder huit semaines à partir du retour. Si le client n’a pas récupéré ses produits en litige, ni acquitté les frais de renvois à son domicile au-delà de ce délai de huit semaines, Arts On Productions / Animal Studio^® verra sa responsabilité dégagée et n’aura plus à conserver ces produits qui seront mis au rebut.

Arts On Productions / Animal Studio^® fournira au client, préalablement à tout refus de remboursement, des photos montrant le détail des dégâts constatés et détaillera les raisons du refus de reprise.

En cas d’utilisation du système de fixation 3M livré avec les images OPEN GALLERY, ce système étant à usage unique sera facturé au client.

Après contrôle et validation du retour en bonne et due forme, le remboursement interviendra par virement sous quinzaine.

Tout retour de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client.

Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état des photographies et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Il doit alors, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, se faire établir un « relevé d’anomalie » par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.

En cas de refus du colis pour dégradation, le client demandera à la Poste de le retourner à Arts On Productions / Animal Studio^®, 14, rue Charles V, 75004 Paris, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170) et restera en possession d’une copie de ce formulaire. Ce formulaire devra être adressé à Monsieur David Strano, Président de Arts On Productions SAS, afin qu’il puisse recourir à une procédure d’indemnisation. Le client doit également prévenir par courriel Arts On Productions / Animal Studio^® (via l’adresse contact@davidstrano.fr) qui s’engage, soit à rembourser le client, soit à lui retourner un nouveau tirage après retour du colis endommagé.

Dans le cas d’un vice apparent ou d’une non-conformité des biens livrés, toute reprise de biens devra faire l’objet d’un accord formel entre Arts On Productions / Animal Studio^® et le client. Cet accord lui permettra d’obtenir le remplacement du (ou des) tirage(s), à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les biens devront être restitués en bon état et dans leur emballage d’origine.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.

DROIT A L’ERREUR : Pour toute commande d’image des collections Open Gallery et Art Gallery, Arts On Productions / Animal Studio^® vous offre la faculté de changer votre œuvre contre une autre œuvre de sa collection dans un délais de 14 jours après réception de votre commande. Les œuvres devront nous être retournées intactes, correctement emballées et suffisamment affranchis au frais du client. Tout retour est sujet à acceptation par Arts On Productions / Animal Studio^® avant expédition. Les frais de port pour l’œuvre échangée restent à la charge du client sans Franco possible.

Toutes les autres commandes, en dehors des collections Open Gallery et Art Gallery, sont réputées uniques et faites spécialement pour le client. Elles ne peuvent pas donner lieu à un retour (hors vice de fabrication – nous contacter).

 DISPONIBILITÉ : Les tirages sont disponibles à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site davidstrano.fr dans la limite du nombre d’exemplaires prévus. Arts On Productions / Animal Studio^®, en accord avec les éventuels autres photographes représentés, se réserve le droit d’effectuer ou non de nouveaux tirages limités ou non limités des images diffusées.

DÉLAIS DE LIVRAISON : Arts On Productions / Animal Studio^® s’engage à faire son possible pour livrer les produits commandés dans un délai moyen de six jours à trois semaines maximum (selon produit), hors incidence des délais dus au transport ou en cas de force majeure. Certaines fabrications peuvent prendre un délai supplémentaire d’une semaine (verre acrylique). En cas de délai supplémentaire, Arts On Productions / Animal Studio^® s’engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité. La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison indiquée et validée sur le bon de commande. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’erreur du client concernant l’adresse de livraison. Le délai de livraison étant donné uniquement en titre indicatif, aucune indemnité, ni remboursement d’aucune sorte ne pourra être versé au client en cas de retard de livraison.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Le transfert de propriété résultant du paiement du prix se limite exclusivement au support matériel de l’œuvre, c’est à dire au tirage qui est adressé à l’acquéreur par Arts On Productions / Animal Studio^® et le photographe auteur de l’œuvre. L’acquéreur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies. En conséquence, l’acquéreur ne peut faire usage de l’œuvre que dans un strict cadre privatif. Toute reproduction, toute exposition publique et plus généralement toute exploitation de l’œuvre dans quelque circonstance que ce soit, y compris en l’absence de but lucratif, sont strictement interdites et seront poursuivies comme constituant des actes de contrefaçon.

SÉANCES PHOTO STUDIO E-PACK et E-PACK PRO: Sur le site davidstrano.fr, il est possible de réserver une séance photo privée. Après paiement de la prestation, un rendez-vous peut être programmé via le calendrier disponible sur le site ou en contactant directement Arts On Productions / Animal Studio^®. Le rendez-vous pris depuis le calendrier disponible sur le site ne sera confirmé qu’après validation. Un mail de confirmation sera alors envoyé au client. En cas d’impossibilité de faire la séance à la date demandée, Arts On Productions / Animal Studio^® prendra contact pour changer de date.

Il existe trois forfaits E-Pack (Essentiel ; Complet et Excellence) et deux forfaits E-Pack Pro (I et II). Le contenu de chaque forfait est indiqué sur le site et est sujet à modifications sans préavis (hors commande en cours) et/ou en accord avec le client.

Les différents forfaits de séances photos privée (EPACK et E-PACK PRO) incluent la création d’un dossier privé, accessible depuis le compte du client, sur le site davidstrano.fr afin de permettre au client d’accéder aux images. Ce dossier privé est rendu disponible à titre gracieux et les photos de la séance y sont présentées avec un filigrane. Le filigrane disparaitra pour les photos qui auront été commandées. Arts On Productions / Animal Studio^® ne pourra être tenu responsable de la disparition de tout ou partie de ces images intervenues pour des raisons techniques ou des dégradations du site Animal Studio ou chez l’hébergeur du site.

ANIMATION PHOTO : Des animations photos Arts On Productions / Animal Studio^® peuvent être mises en place avec différents partenaires tels que des Animaleries, Clubs, Toiletteurs, Vétérinaires, sans que cette liste soit exhaustive. Le déroulement se déroule de la façon suivante, sans que cette description interdise des modifications sans préavis et sans avoir forcément besoin de l’indiquer sur ce descriptif purement informel :

Le studio est installé dans les locaux de notre partenaire. Les clients viennent avec leur animal de compagnie dans les horaires indiqués dans le magasin pour cette animation. Arts On Productions / Animal Studio^® photographie gratuitement, ou non, et sans engagement, l’animal seul ou avec ses maitres. Les prises de vues sont montrées au client qui se voit offrir (ou non, selon la formule mise en place localement) la photo de son choix en tirage papier au format 6X9cm ou tout autre format qui sera décidé avec le partenaire. Le client a la possibilité de commander en supplément tout produit de la gamme proposée par Arts On Productions / Animal Studio^® aux tarifs en vigueur que, sauf accord spécial avec le partenaire, le client doit acquitter en totalité à la commande. Les livraisons ont lieux sous environ trois semaines dans les locaux du partenaire, qui se charge, sous sa responsabilité, de conserver en bon état les produits livrés par Arts On Productions / Animal Studio^® afin de les remettre aux clients.

Compte tenu du caractère gratuit de la photo offerte, aucune réclamation ne sera acceptée sur une erreur concernant le choix, le cadrage, les retouches et la perte de cette photo, quel que soit l’auteur de cette perte ou cette dégradation. En cas de perte du tirage offert, aucune indemnité d’aucune sorte ne sera attribué au propriétaire de l’animal photographié. Arts On Productions / Animal Studio^® ne sera pas plus tenu de refaire un tirage d’une photo offerte qui serait perdu ou abimée.

Les photos des séances, en Animation et au Studio E-Pack et E-Pack Pro, sont sauvegardées en double pour plus de sécurité.

Il est donc possible de commander des photos supplémentaires après la séance photo, sans restriction de temps. Si toutefois Arts On Productions / Animal Studio^® venait à perdre ces photos dans un délais supérieur à 1 année suivant la séance photo, Arts On Productions / Animal Studio^® ne pourra être tenue pour responsable et ne pourra pas dédommager les clients s’ils réclament de nouveaux tirages. Cette absence de possibilité de dédommagement existe sans délai pour les prises de vues en Animation Photo Offerte.

 OBLIGATION DU MAITRE DE L’ANIMAL : Le client est entièrement responsable de son (ses) animal(aux) durant toute la séance photo, quel que soit le lieu de celle-ci. Dans le cas précis d’une séance en studio photo privée ou publique, il est impératif de surveiller attentivement son animal afin que celui-ci ne fasse pas ses besoins dans le local, ni ne détruise le matériel (appareils photos, flash, fonds papiers ou tissus, etc.). En cas de dégâts matériel ou humain (que cela soit au studio ou en extérieur) ou de déjections dans les locaux du photographe, le client devra s’affranchir des frais de réparations ou de nettoyage engendrés par son animal. L’assurance RC du client entrera en matière pour dédommager le photographe.

UTILISATION DES PHOTOS : Arts On Productions / Animal Studio^® se réserve la possibilité de mettre la totalité de ses images, prises au cours de ces animations publiques sur son site internet, en accès libre, pour tout ceux qui souhaiteraient commander des produits ultérieurement. Du fait du caractère public de la séance photo en animation chez un partenaire, aucun droit à l’image des personnes photographiées ne pourra être pris en considération. Les personnes, qui ne veulent pas que les photos où ils sont reconnaissables soient mises en ligne, ne doivent pas participer à ces séances de prises de vues publiques. L’attention est attirée sur le fait que cette mise sur le site n’a aucun caractère d’obligation pour Arts On Productions / Animal Studio^® qui décide, seul, des images mises ou non sur son site.

Toutefois, Arts On Productions / Animal Studio^® ne recherchant aucune polémique et par respect pour sa clientèle, une personne photographiée qui en fait la DEMANDE EXPRESSE de retrait d’image en indiquant le dossier concerné sur le site et le(s) numéro(s) de photo(s) concernée(s), par mail à contact@davidstrano.fr, verra Arts On Productions / Animal Studio^® accepter de retirer la photo, objet de la demande, de son site, dans les meilleurs délais, sans que ces délais et ce retrait puissent être considérés comme une obligation légale, ni donner lieu à aucune indemnité.

Il est entendu que cela ne peut concerner les photos avec un animal seul ou plusieurs animaux seuls sur la(es) photo(s) mise(nt) en ligne, l’animal ne possédant aucun droit à l’image. Compte tenu de l’absence du droit à l’image pour les animaux, Arts On Productions / Animal Studio^®, n’a en aucune façon, à rémunérer ou dédommager les propriétaires d’animaux venus d’eux même au cours de ces séances privées ou publiques, ni pour l’utilisation des photos de leur animal pour la communication d’Arts On Productions / Animal Studio^®, ni pour toutes autres utilisations qui pourrait être envisagées, qu’elles soient payantes ou non. Arts On Productions / Animal Studio^® ne prévient donc pas systématiquement les propriétaires des animaux de l’utilisation des images prises.

Arts On Productions / Animal Studio^®   respecte scrupuleusement le droit à l’image des personnes telle que le défini la loi française. Cette utilisation des images prises au cours de séances privées E-Pack et E-Pack Pro exclue donc totalement l’utilisation d’images représentant des personnes (autres qu’animales), sauf à avoir l’accord expresse de la personne et hors cadrage sur l’animal seul.

 Chaque participant qui vient à ces animations ou participe à une séance privée de studio E-Pack et E-Pack Pro accepte entièrement ce règlement.

DROITS D’AUTEUR et de REPRODUCTIONS

Arts On Productions / Animal Studio^® et l’auteur des photographies restent propriétaires des droits d’auteur et de reproductions, conformément à la loi sur la propriété intellectuelle.

Le client est toutefois autorisé à publier les photos qui lui sont remises munies du logo Animal Studio^® et/ou Nom du Photographe sur Facebook ou sur internet, en ajoutant l’intitulé dans la légende : « Photo : © Animal Studio –et/ou ©Nom du Photographe – davidstrano.fr ».

Les photos livrées dans le cadre d’une animation ou d’une séance privée E-Pack ne peuvent pas être modifiées ni re-cadrées par le client : le logo Animal Studio et/ou Nom du Photographe, s’ils apparaissent, doivent, en tout temps, rester visibles sur les photos et ne peuvent pas être retirés.

Si le client souhaite utiliser les images comme moyen de promotion professionnel/commercial pour un quelconque produit et sur n’importe quels supports (site internet, flyers, annonces, publicités, objets etc.), les Droits Photos Étendus doivent être rachetés auprès d’Arts On Productions / Animal Studio^®. Un contrat spécifique sera rédigé reprenant tous les détails de la cession de droits, notamment le prix à acquitter, la durée et le cadre de cette cession (voir plus bas E-Stock).

Les séances privées E-PACK PRO incluent la cession des droits de reproduction pour les photos livrées retouchées ou brutes. Cette cession de DROITS ÉTENDUS comprend la cession de droits de reproductions non-exclusifs pour une durée de 25 (vingt-cinq) années, pour toutes utilisations commerciales, publicitaires et d’illustration, sur tous supports. La revente directe de(s) l’image(s), quelle qu’en soient la forme et le support, n’est pas incluse. Il n’est donc pas autorisé de revendre les images et cela sous aucune forme. Cette cession de droits est uniquement valable après règlement et ne peut être transférée, cédée, ni faire l’objet d’une sous-licence.

COMMANDES D’IMAGES EN TÉLÉCHARGEMENT A BUT COMMERCIAL E-STOCK

Des photos sont mises en ligne sur le site dans la rubrique E-Stock afin de proposer des images directement accessibles pour une utilisation commerciale. Ces images s’adressent au client qui souhaite utiliser les images comme moyen de promotion professionnel/commercial/publicitaire pour un quelconque produit et sur n’importe quel support (site internet, flyers, annonces, publicité multicanal, objets, etc.). Les droits photos des images présentées dans la rubrique E-Stock peuvent être achetés. Les fichiers/images vendus en haute résolution pour une utilisation nécessitant une cession commerciale des droits de reproduction sont accessibles directement depuis le site davidstrano.fr incluent la cession de Droits Étendus.

Les DROITS ÉTENDUS concernent des images/fichiers livrés bruts sans retouches (des retouches peuvent être faits avant livraison du fichier sur demande et facturées au taux horaire – nous consulter) et incluent la cession de droits de reproductions non-exclusifs pour une durée de 25 (vingt-cinq) années, pour toutes utilisations commerciales, publicitaires et d’illustration, sur tous supports. La revente directe de(s) l’image(s), quelle qu’en soient la forme et le support, n’est pas incluse. Il n’est donc pas autorisé de revendre les images et cela sous aucune forme. Cette cession de droits est uniquement valable après règlement et ne peut être transférée, cédée, ni faire l’objet d’une sous-licence.

Toutes les autres utilisations (volume d’exploitation supérieur au million d’exemplaires ou autre utilisation non prévue dans la cession de Droits Étendus) font l’objet d’une étude au cas par cas en fonction des besoins de l’utilisateur (tarif selon taille et utilisations de la photo, merci de nous demander un devis).

FORCE MAJEURE : En application de l’article 1148 du Code Civil, l’auteur ne pourra être tenu comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure (Cass-Ass.pl, 14/04/2006 : irrésistible et imprévisible).

PARTENARIAT USA DOGS BLESS YOU : Arts On Productions / Animal Studio^® a mis en place (à partir du 1er mars 2020) un partenariat avec l’association USA DOGS BLESS YOU (Loi 1901) destiné à toutes personnes ayant adopté un animal auprès de cette association. Dans le cadre de cet accord, une remise de 15% sur nos tarifs E-Pack est proposée avec l’utilisation d’un code de réduction utilisable sur le site davidstrano.fr. Ce code est transmis directement par USA DOGS BLESS YOU auprès des personnes concernées. La remise est sujette à présentation d’un justificatif d’adoption auprès de cette association. Cette remise est non cumulable avec toute autre remise qui pourrait être mise en place par ailleurs.

PARTENARIAT FINAXY SANTE ANIMALE : Arts On Productions / Animal Studio^® a mis en place (à partir du 1er janvier 2020)avec la société FINAXY SANTE ANIMALE un partenariat destiné aux adhérent du club Animaux Santé. Dans le cadre de cet accord, une remise de 15% sur nos tarifs E-Pack est proposée avec l’utilisation d’un code de réduction utilisable sur le site davidstrano.fr. Ce code est transmis directement par FINAXY SANTE ANIMALE auprès des personnes concernées. La remise est sujette à présentation d’un justificatif valide d’adhésion au club Animaux Santé. Cette remise est non cumulable avec toute autre remise qui pourrait être mise en place par ailleurs.

RÈGLEMENT DES LITIGES : Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire ou recourt auprès du Médiateur, à rechercher une solution amiable.

A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Paris.Animal Studio^® / Arts On Productions SASEt son représentant légal, David Strano14, Rue Charles V, 75004 ParisArts On Productions SAS / Animal Studio^®  au capital de 6500€ immatriculée sous le N° 837 547 819 Paris.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »